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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS53 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS52 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS49 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS50 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS58 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS57 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 1 octobre 2022
AS66 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 2 octobre 2022
AS62 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 2 octobre 2022
AS64 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 2 octobre 2022
AS65 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 2 octobre 2022
AS110 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS138 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS115 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS161 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS157 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS163 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS159 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse