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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
718 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
788 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
783 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
790 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
794 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
799 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
796 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
801 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
772 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
791 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
807 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS B, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
745 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
804 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
756 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
761 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
774 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
768 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
824 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
800 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
767 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse