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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
759 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
755 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
765 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
760 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
738 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
752 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
770 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
789 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
785 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
809 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
763 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
769 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
762 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
797 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
766 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
742 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
819 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
784 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
803 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
795 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse