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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
3289 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 8 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse