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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
852 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°650

Article 33 SEXIES

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
855 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°461

Article 17, alinéa 4

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
853 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°647

Article 32 QUINQUIES

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
854 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°670

Article 37 BIS

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
856 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
851 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS B, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 23 novembre 2022
850 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°472

Article 23

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 22 novembre 2022
845 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°414

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
847 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
844 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
843 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°459

Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
842 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS B, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
848 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33 BIS

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
846 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 37

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
849 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°459

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
728 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
792 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
782 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
787 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
740 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse