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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1285 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1050 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS221 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS710 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS207 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS217 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1616 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS1170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS667 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
315 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
288 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2327 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2432 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
AS1426 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
1112 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
AS564 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
414 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
845 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°414

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse