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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
AS1619 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS1408 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
2149 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
AS79 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
AS167 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
1701 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
914 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
144 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
2947 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1100 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
770 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2237 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
AS290 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
844 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
AS205 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1347 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS184 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS705 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse