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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2066 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1103 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2916 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3026 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse