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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1158 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS55 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS1228 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 38, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS600 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS598 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS599 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS882 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS919 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS221 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1458 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 16, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1393 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1512 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS946 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS977 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS629 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS602 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS958 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1490 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1118 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS310 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse