Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
2
3
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
849 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°459

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
459 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
458 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
457 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
454 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
453 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
451 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
450 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 TER A

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
449 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 31

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
835 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
448 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 25

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
447 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 8

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
446 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
445 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 NONIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
444 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 OCTIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
441 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEXIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
440 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
438 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUATER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
437 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
310
Fabrication de la liasse