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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS438 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
1624 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1435 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2574 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2934 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2865 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1436 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1623 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
293 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1925 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3114 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1625 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1544 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2066 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1103 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2916 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3026 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
AS1371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
1508 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse