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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS1527 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1181 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1158 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS55 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS1228 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 38, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1458 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 16, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1393 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1512 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1083 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Renaissance

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1154 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1301 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1220 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1642 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS1640 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS1395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1075 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 16

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS718 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1631 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse