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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF30	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	12 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	8 octobre 2022
CF29	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF28	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF27	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF26	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF25	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF24	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF23	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF22	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 17	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF21	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 30	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF20	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 17	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF19	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	7 octobre 2022
CF18	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	12 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	6 octobre 2022
CF17	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 17	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	6 octobre 2022
CF16	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 30	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	6 octobre 2022
CF15	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 16	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	6 octobre 2022
CF14	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	5 octobre 2022
CF13	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	5 octobre 2022
CF12	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	5 octobre 2022
CF11	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°274	5 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse