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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
12 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
12 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
13 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
20 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
20 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse