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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
24 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
24 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
26 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
27 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
28 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
28 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
29 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
29 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
30 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
30 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
31 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9 TER A

Les Républicains

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
32 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
33 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
33 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
34 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 SEPTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
35 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse