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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS173 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS890 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS544 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS993 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS868 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS280 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 29

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1266 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1088 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1385 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS326 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS828 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 34

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1240 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS426 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS603 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS425 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS795 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS669 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1129 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1281 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse