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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
457 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 7
Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
458 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12
Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
459 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15
Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
849 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°459

Article 15

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse