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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
842 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS B, alinéa 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
672 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 19
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
854 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°670

Article 37 BIS
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
753 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS A, alinéa 3
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse