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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2708 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1083 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2928 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2098 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2682 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2250 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2986 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2532 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2946 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2980 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
2798 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Renaissance

M. Damien Adam

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1570 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2822 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 37

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1781 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 34

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2694 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2649 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
669 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
20 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
2438 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse