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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1359 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2181 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1565 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2711 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2830 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2204 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1669 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1546 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3214 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
305 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1447 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2614 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1597 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1956 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2807 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1992 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2759 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
696 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2267 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse