Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(685 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
465	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
568	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
388	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
390	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
436	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
415	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
419	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
640	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
457	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
282	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	23 novembre 2022
463	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
564	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
394	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
290	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	23 novembre 2022
579	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
464	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
410	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
280	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	23 novembre 2022
454	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
576	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Sous-amendement de l'amendement n°274 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°488	24 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse