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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
30 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
52 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
13 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
23 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
60 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
41 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
42 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
40 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
24 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

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39 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
32 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
58 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

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34 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
28 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
54 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
49 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
51 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
35 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
57 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
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Fabrication de la liasse