Résultats de la recherche

(685 résultats)
1
...
26
27
28
29
30
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
167 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
181 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
204 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
480 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
159 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
653 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
595 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
503 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
511 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
639 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
153 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
155 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
174 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
634 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
73 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
169 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
117 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
154 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
626 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
127 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
...
35
Fabrication de la liasse