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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
436 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
192 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
415 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
419 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
640 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
274 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
457 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
282 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 23 novembre 2022
463 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
277 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
564 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
394 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
290 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 23 novembre 2022
579 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
464 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
410 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
280 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 23 novembre 2022
454 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
576 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
549 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°274

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse