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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
645 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
75 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
61 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
203 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
109 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
57 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
385 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
195 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
104 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
620 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
172 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
206 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
134 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
95 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
126 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
273 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
132 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
91 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
256 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse