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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
28	TITRE	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			21 novembre 2022
37	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
16	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
9	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
5	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
27	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
6	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
32	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
65	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
54	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
138	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
144	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
63	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
295	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
104	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
49	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
61	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
80	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Anthony Brosse	Retiré			24 novembre 2022
76	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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