Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 17h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 322
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 322
Agenda et comptes-rendus des débats