Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 7 décembre 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 7 décembre 2022
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 16 novembre 2022Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322), n° 493, déposé le mercredi 16 novembre 2022.Mise en ligne : mardi 22 novembre 2022 à 12h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 novembre 2022
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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