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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
162 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
155 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
173 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
307 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
284 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
298 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
197 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
294 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
94 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
275 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Claire Guichard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
151 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
187 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
165 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Claire Guichard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
279 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
190 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
123 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
228 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
125 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
217 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
308 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Fanta Berete

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse