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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
304 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
161 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2
Renaissance

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
75 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

M. David Amiel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse