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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS24 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS20 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS19 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS22 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS21 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS18 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS28 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 15 novembre 2022
3 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
1 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
7 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
4 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
8 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
10 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
9 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
5 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
6 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
11 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
19 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
23 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse