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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
30 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
42 (Rect) Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
46 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
45 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
39 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
31 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
40 (Rect) Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
44 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
28 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

TITRE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
37 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
27 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
32 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
87 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
74 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
59 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
146 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
99 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
48 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
129 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Alexis Izard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse