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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS2 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS4 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

 Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS1 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 8 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse