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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

TITRE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
12 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
26 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 20 novembre 2022
3 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
1 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
38 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
7 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
33 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
35 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
30 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
87 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
74 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
59 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
146 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
99 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
48 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
129 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Alexis Izard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
46 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
103 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
45 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse