Résultats de la recherche

(344 résultats)
1
2
3
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS9 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS1 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 8 novembre 2022
AS27 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS26 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS7 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS25 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS13 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS16 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS3 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS17 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS2 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS23 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS24 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
41 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
36 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
19 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
23 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
43 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
34 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
18
Fabrication de la liasse