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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
31 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
29 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

TITRE
Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
28 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

TITRE
Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse