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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS12 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS20 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER
Renaissance

M. Éric Alauzet

 Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
13 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER
Renaissance

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
20 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
38 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
35 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
87 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1
Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
146 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1
Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
42 (Rect) Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Joris Hébrard

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
37 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
AS23 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
7 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 17 novembre 2022
27 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
AS16 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS17 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS1 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 8 novembre 2022
AS27 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS26 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS7 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse