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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
302 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
303 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
304 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
305 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
306 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
307 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
308 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Fanta Berete

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
309 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
310 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
311 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
312 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
313 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
314 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
315 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
316 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
317 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
AS1 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 8 novembre 2022
AS2 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS3 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
AS4 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse