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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS26 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS27 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS28 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 15 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse