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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS21 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2
Renaissance

M. Éric Alauzet

 Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
AS11 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 11 novembre 2022
AS18 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°322 12 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse