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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 (Rect) Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 21 novembre 2022
214 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
200 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
255 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
258 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
21 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
112 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
83 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
56 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
55 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
281 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
310 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
58 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
50 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
204 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
244 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
248 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
264 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
285 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
316 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse