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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS29 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS26 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS17 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS25 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS27 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS24 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

TITRE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS18 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS30 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 14 novembre 2022
AS31 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 14 novembre 2022
1 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 16 novembre 2022
2 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 17 novembre 2022
12 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

TITRE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
7 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
9 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
4 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
11 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
10 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
3 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
8 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
13 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse