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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS3 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS5 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS6 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS2 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS8 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS1 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS4 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS9 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS14 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS10 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

TITRE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS15 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS12 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS16 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS11 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 11 novembre 2022
AS21 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS20 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS23 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS19 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS28 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse