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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
15 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
17 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
26 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
8 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 18 novembre 2022
19 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
AS28 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS7 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS3 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS5 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS6 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS29 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS26 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS2 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS17 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS8 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS25 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS27 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS1 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS4 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse