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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS2 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS17 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS8 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS25 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS27 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS1 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS4 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS9 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 8 novembre 2022
AS24 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

TITRE

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
AS18 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°323 12 novembre 2022
24 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
2 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 17 novembre 2022
13 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 19 novembre 2022
1 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 16 novembre 2022
25 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
20 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
29 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
16 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 20 novembre 2022
23 Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frank Giletti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°323 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse