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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
6 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 3

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
10 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
7 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
4 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
11 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
9 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
8 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse