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(28 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE18 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Article 2, alinéa 5 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Tombé | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 15 novembre 2022 | |
| CE11 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 13 novembre 2022 | |
| CE8 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 10 novembre 2022 | |
| CE7 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 10 novembre 2022 | |
| CE15 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 14 novembre 2022 | |
| CE16 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 14 novembre 2022 | |
| CE5 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Rassemblement National
M. Nicolas Meizonnet |
Discuté | Non soutenu | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 10 novembre 2022 | |
| CE1 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Les Républicains
M. Dino Cinieri |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 7 novembre 2022 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse