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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD7 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD32 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD48 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD47 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD41 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 11 novembre 2022
CD11 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD51 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD25 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD56 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD28 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD21 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD39 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD45 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD6 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD38 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD46 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD26 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD24 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD23 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD57 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse