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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD49 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD50 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD22 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD37 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD14 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD36 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD58 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD62 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article 2

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD60 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article 2

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD63 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD4 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD61 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article 2

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD59 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD17 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD19 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD35 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article 2

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD13 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD54 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD12 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse