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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD8 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD9 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
40 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
38 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
39 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
CD18 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD53 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD20 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD40 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD34 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD1 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 9 novembre 2022
CD31 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD5 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD33 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD29 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD52 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD15 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD10 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD55 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD43 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse