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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
22 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
23 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
24 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
25 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
26 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
27 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
28 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
29 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
30 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
31 (Rect) Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
32 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
33 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
34 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
35 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
36 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
37 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
38 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
39 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
40 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse